CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par la société Royal Ocean Food SPRL, ci-après dénommée la « Société », à savoir un service gratuit, conformément au contenu détaillé dans les présentes CGU pour l’utilisateur, de réservation en ligne de table de restaurant (ci-après, le « Service » ou les « Services »).

L’utilisation de notre Service de réservation emporte l’adhésion, sans réserve, des clients réservant une table en (ci-après, l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par la Société Royal Ocean Food SPRL. 

À défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le Service.

Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. À ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plateforme (ci-après, le « Site »). Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, si ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU.

La responsabilité de la Société Royal Ocean Food ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

1. PRESTATAIRE DE SERVICE

La Société Royal Ocean Food au capital de x€, sous le numéro 0870.622.906 ayant son siège social à Boulevard Maurice Lemmonier 162, 1000 Bruxelles. Numéro de TVA : BE0870.622.906.

2. SERVICE

1. La Société Royal Ocean Food propose un service de réservation en ligne.

2. L’utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’Utilisateur.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de réservation disponible sur le Site. Il remplit le formulaire en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : nom, adresse email, téléphone mobile, date, heure, nombre de personnes. 

1. Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait complété le formulaire de réservation d’informations. 

2. L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.

3. Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.

4. Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

5. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique en provenance de la Société Royal Ocean Food et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation ou d’annulation.   

6. Il incombe à l’Utilisateur de veiller à arriver à l’heure de la réservation choisit ou maximum 15 minutes après l’heure de réservation prévu. Après 15 minutes de retard, la réservation est annulé et la table sera attribuée à d’autres personnes. 

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En saisissant ses informations, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

–        Utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à la Société Royal Ocean Food ou à ses partenaires.

–        Utiliser une partie du Service en tant qu’outil pouvant induire en erreur la Société Royal Ocean Food ou à des messages commerciaux indésirables ;

–        Utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le Service. 

–        Endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service, ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.

L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Service, avec son consentement, sont utilisées dans le cadre de ce Service. 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société Royal Ocean Food est seule autorisée à exploiter les droits de propriété intellectuelle relatifs à son restaurant et au site internet du restaurant dont elle est titulaire (sauf pour les images libres de droits ayant été utilisés). 

Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs (sauf pour les images libres de droits ayant été utilisés). 

L’Utilisateur ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques de la Société Royal Ocean Food sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

6. MODIFICATION DU SERVICE

1. La Société Royal Ocean Food se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Service ou certaines de ses fonctionnalités sans notification de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation d’avoir à justifier son acte.

2. Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur.